Informations générales sur FHL
La Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) est l’association qui représente les hôpitaux et cliniques et certains établissements de soins du secteur de long séjour. La FHL a conclu un arrangement administratif avec le PMO qui a pour objectif de simplifier les démarches pour obtenir une prise en charge automatique des frais médicaux par le RCAM pour les prestations de soins dispensées dans un de ces établissements.
Les personnes couvertes par le RCAM (affiliés et les personnes assurées à titre primaire) pourront générer une attestation spécifique de couverture RCAM à utiliser pour les hospitalisations, les accouchements ou traitements ambulatoires lourds dispensés par certains établissements membres de la FHL. Sur base de cette attestation, les factures liées à ces prestations hospitalières seront envoyées directement au PMO pour paiement sur le budget du RCAM. Vous recevrez par la suite le décompte avec indication du montant qui reste éventuellement à votre charge ainsi qu’une copie de la facture
Sont concernés par cette facturation directe les hôpitaux ou centres nationaux suivants : -
- CHL (Centre Hospitalier de Luxembourg)
- CHEM (Centre Hospitalier Emile Mayrisch)
- CHDN (Centre Hospitalier du Nord).
- HRS (Hôpitaux Robert Schuman :
- Centre hospitalier du Kirchberg,
- Clinique privée du Docteur Bohler,
- ZithaKlinik
- Centre François Baclesse.
- INCCI (Institut National de Chirurgie cardiaque et cardiologie interventionnelle).
Sont exclus de la facturation directes les centres ou établissements suivants :
- REHAZENTER (Centre de rééducation et de réadaptation)
- Centre hospitalier neuropsychiatrique (Ettelbruck)
- Centres thérapeutiques d’Useldange, de Manternach, de Diekirch
- CHNP Centre Pontalize (Ettelbruck)
- Maison de soins de l’Hôpital intercommunal de Steinfort
- Centre de réhabilitation du Château de Colpach.
Éligibilité et exclusions
Tous les affilés du RCAM qui se rendent à un hôpital membre de la FHL repris dans la liste ci-dessus pour une hospitalisation, un accouchement ou un traitement ambulatoire lourd.
Cela comprend :
- les membres du RCAM, et
- les personnes assurées principalement par le RCAM
Il n’est pas nécessaire d’avoir sa résidence au Luxembourg.
Les membres de la famille à charge de l’affilié qui bénéficient déjà d’une couverture par un autre régime de sécurité sociale (par exemple, la CNS ou l’assurance de santé d’un autre État membre), y compris ceux couverts par le RCAM à titre complémentaire. La procédure pour un remboursement complémentaire reste la même : vous devez payer vos factures et les transmettre au RCAM via une demande de remboursement via MyPMO ou RCAM en ligne.
Le droit à la facturation directe ne couvre pas les actes et traitements ambulatoires, exception faite des traitements ambulatoires lourds (e.g. dialyse, chimiothérapie), des hospitalisations de jour ou ambulatoires pour des examens invasifs et/ou coûteux (e.g. coloscopie) et des examens ambulatoires de pré-hospitalisation. La grande majorité des prestations dispensées par les hôpitaux de la FHL correspondent aux prestations qui peuvent être remboursées par le RCAM. Il y a cependant certaines divergences, ainsi que certaines prestations où une autorisation préalable est nécessaire. La liste des prestations nécessitant une autorisation préalable est disponible sous ce lien : https://ec.europa.eu/assets/pmo/prestation_AP.pdf
- Toute intervention liée à l’orthodontie/parodontie/implants et aux prothèses dentaires.
- PMA (insémination, fécondation, accueil d’embryon).
- Toute intervention chirurgicale liée à la réattribution sexuelle.
- Hospitalisations en unité de soins psychiatriques (sauf urgences).
- Toute intervention de chirurgie plastique esthétique.
Pour certaines de ces prestations, cela ne signifie pas qu’aucune prise en charge par le RCAM n’est possible, mais vous devrez recourir à une demande de prise en charge classique auprès du RCAM (via MyPMO ou RCAM en ligne) car une étude préalable de votre dossier par le RCAM est nécessaire
Fonctionnement et utilisation
Comment faire pour bénéficier de la facturation directe ?
Avant de vous présenter à un hôpital membre de FHL pour une hospitalisation ou traitement ambulatoire lourd, vous devez générer l’attestation de couverture RCAM via MyPMO ou RCAM en Ligne. Vous sélectionnez l’hôpital dans lequel votre hospitalisation va avoir lieu. Dans un premier temps, cette attestation est à imprimer et à remettre à cet hôpital (dans un second temps, ce processus sera entièrement électronique et les FAQ seront mises à jour en temps utile). Attention, veillez à choisir le bon modèle d’attestation. La facture liée aux prestations dispensées par l’hôpital sera envoyée directement au PMO : vous ne devrez pas payer d’acompte, ni payer la facture
Si vous préférez payer directement votre facture d’hospitalisation et la transmettre ensuite au RCAM pour remboursement, il suffit de ne pas générer cette attestation de couverture RCAM. L’hôpital vous transmettra alors directement les factures de soins que vous devrez payer. Le remboursement s’effectuera sur base d’une demande de remboursement habituelle que vous introduirez sur MyPMO ou RCAM en ligne.
Veillez à suivre les procédures habituelles de demande d’autorisation préalable, le cas échéant
Les factures seront transmises directement au PMO en vue d’un paiement direct sur le budget du RCAM. Dans un premier temps, la transmission des factures sera faite sous forme papier. Des développements techniques sont en cours en parallèle et permettront dans un futur proche la transmission des factures par voie électronique.
Sur base des factures reçues, le PMO tarifiera les différentes prestations et déterminera le montant remboursable par le RCAM. Le montant qui reste à votre charge sera indiqué sur le décompte qui vous sera transmis. Ce reste à charge sera compensé avec les remboursements futurs du RCAM ou avec votre rémunération, allocation ou pension.
Vous recevrez une copie des factures avec votre décompte et vous pourrez les visualiser dans MyPMO et RCAM en ligne.
Informations sur l’attestation de couverture RCAM
L’attestation peut être utilisée par les affiliés, ainsi que par les assurés à titre primaire et dont la validité de couverture primaire par le RCAM est soit indéfinie, soit dont la date de fin de couverture intervient dans 3 mois ou plus.
Vous pouvez générer l’attestation de couverture RCAM via MyPMO ou RCAM en ligne.
• Vous sélectionnez la personne pour qui vous voulez l’utiliser : soit vous-même, soit un membre de votre famille assuré à titre primaire.
• Vous choisissez la langue.
• Vous sélectionnez l’hôpital dans lequel a lieu l’hospitalisation dans le menu déroulant.
• Vous imprimez et remettez cette attestation au service des admissions de l’hôpital lors de votre enregistrement.
Dans un futur proche, l’attestation pourra être envoyée directement à l’hôpital depuis MyPMO ou RCAM en ligne, les FAQ seront mises à jour dès que cette option sera disponible
Merci de bien vouloir nous contacter via Staff Center ou en appelant le numéro unique du PMO +32 2 29 11111 pour obtenir une prise en charge classique.
Sur la page de couverture, l’attestation contiendra les données d’identification de l’affilé du RCAM et le cas échéant de la personne assurée à titre primaire. Ces données sont variables. Les informations sur les pages suivantes de l’attestation servent d’information et sont identiques pour toutes les attestations.
La page 2 contient des informations adressées aux hôpitaux. Il s’agit d’un rappel des éléments essentiels de l’arrangement administratif, dont notamment aussi la liste des prestations exclues de la facturation directe.
La page suivante contient des informations utiles pour l’utilisateur de l’attestation : il est conseillé de les lire attentivement, surtout avant la première utilisation. Si vous avez encore des questions au sujet de l’attestation ou son utilisation, vous pouvez toujours contacter le Bureau liquidateur via Staff Centre Portal.
L’hôpital a besoin d’avoir l’assurance que vous êtes toujours couvert(e) par le RCAM et que la facture sera bien honorée par le RCAM. Si vous disposez d’une attestation dont la période de validité est toujours valable, vous pouvez la réutiliser. Dans le cas contraire, vous devrez générer et imprimer une nouvelle attestation. À noter aussi qu’une attestation est valable uniquement pour l’hôpital choisi dans le menu déroulant. En cas d’hospitalisation dans un autre hôpital membre de la FHL, vous devrez bien sûr en générer une nouvelle pour cet hôpital.
Les données reprises sur la page de couverture sont les données d’identification de l’affilié et le cas échéant d’un membre de sa famille qui est assuré par le RCAM à titre primaire.
C’est vous qui procurez l’attestation avec les données d’identification et la transmettez à l’hôpital de votre choix. Par cette transmission, vous consentez à ce que les factures liées aux prestations dispensées par cet hôpital soient transmises directement au PMO : vous devrez donner votre consentement dans MyPMO ou RCAM en ligne avant de la transmettre à l’hôpital.
L’hôpital pourra le cas échéant contacter le PMO s’il a des questions sur l’attestation : dans ce cas, le PMO pourra être amené à confirmer les données personnelles et/ou la date de validité indiquée sur l’attestation.
La gestion de vos données médicales relève de la compétence exclusive de l’hôpital et des prestataires de soins. Le PMO prend connaissance de certains aspects de vos données médicales dans le cadre du traitement du remboursement de la facture. À noter que le PMO recevra uniquement votre facture d’hospitalisation mais aucun rapport médical ne lui sera transmis par l’hôpital. En cas de besoin et dans certains cas de figure, le RCAM vous demandera éventuellement de fournir une copie du rapport médical. Si vous souhaitez davantage d’informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées et protégées par le PMO, l'usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer, merci de consulter la déclaration de confidentialité.
Pourquoi privilégier la facturation directe ?
La facturation directe a été sélectionnée comme une simplification dont pourront bénéficier les affiliés du RCAM. Elle constitue une première étape vers une amélioration du suivi des frais médicaux au Luxembourg.
• L’utilisation de la facturation directe vous permet de ne pas avancer le coût de vos frais d’hospitalisation ou traitement
• vous ne devez pas demander une prise en charge au préalable.
• vous êtes dispensé de l’obligation d’obtenir un devis (une estimation de prix de votre traitement) pour les hôpitaux luxembourgeois relevant de ces accords.
Vérifiez-bien que la prestation pour laquelle vous vous adressez à un hôpital ne figure pas sur la liste des prestations nécessitant une autorisation préalable ou sur la liste des prestations exclues. Le cas échéant, introduisez votre demande d’autorisation préalable auprès du RCAM via MyPMO ou RCAM en ligne.
Vérifiez aussi que l’hôpital est bien membre de la FHL et figure sur la liste des hôpitaux concernés par l’arrangement administratif (voir ci-dessus).
Non, les devis ne seront plus demandés pour les hôpitaux luxembourgeois relevant de ces accords. Seule l’attestation doit être transmise à l’hôpital.
Cas particuliers et conditions spécifiques
Pour les traitements ambulatoires lourds et répétitifs (type chimiothérapie, radiothérapie ou dialyse), l’attestation est valable pour la durée du traitement sans pour autant dépasser la date de fin de couverture de l’assuré ou la durée maximale d’une année. Les assurés devant suivre un traitement à vie ou durant plusieurs années devront remettre une attestation chaque début d’année à l’hôpital.
- Vous générez l’attestation ouvrant le droit à facturation directe, vous l’imprimez et la transmettez au service des admissions de l’hôpital de votre choix.
- Vous vérifiez si une autorisation préalable est nécessaire pour votre hospitalisation ou votre traitement, et le cas échéant, vous soumettez votre demande d’autorisation préalable au RCAM selon la procédure habituelle.
- La facture est adressée directement par l’hôpital au RCAM qui la payera en intégralité à l’hôpital.
- Le RCAM procèdera au traitement de la facture selon les procédures habituelles. Vous recevrez votre décompte avec indication du montant remboursable et du montant qui reste à votre charge ainsi qu’une copie de la facture. Si vous n’avez pas accès à MyPMO ou RCAM en ligne, vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie de la facture.
- Le montant qui reste à votre charge sera récupéré sur les remboursements futurs du RCAM ou sur votre rémunération, pension ou allocation.
En cas d’hospitalisation urgente, veuillez nous contacter dès que vous êtes en mesure de le faire afin que le RCAM puisse transmettre une demande de prise en charge classique à l’hôpital.
L’hôpital pourra refuser d’accepter l’attestation de couverture RCAM en vue d’une facturation directe sur la base d’un contrôle des données reprises sur l’attestation. L’hôpital pourra notamment vérifier la date de validité et refuser la facturation directe lorsque la validité de l’attestation est périmée ou proche de son échéance.
Si vous estimez que c’est à tort que l’hôpital n’accepte pas l’attestation de couverture directe, veuillez contacter le PMO qui vérifiera votre dossier et vous accompagnera, si nécessaire, dans vos démarches.
Si une facture vous a été transmise directement par un médecin, il vous appartient de la payer vous-même et de la transmettre ensuite au RCAM via une demande de remboursement classique. En effet, pour certains hôpitaux, les honoraires sont facturés directement par les médecins et non par l’hôpital et il se peut que le médecin n’ait pas eu connaissance de l’existence d’une prise en charge.